Vous souhaitez construire, aménager, modifier votre maison :
Prenez contact auprès du secrétariat de mairie : 05 59 31 68 31 pour les démarches à accomplir, marche à suivre et documents à fournir.
Pour info, ou rappel, quel est l'acheminement d'un dossier de P.C, CU, D.P...
- - dépôt en Mairie
- - 1 ex pour la Commission d'Urbanisme (qui étudie les dossiers 1 fois par semaine en commission )
- - 2 ex Direction Départementale de l'Equipement (DDE)
- - 1 ex au S3A (Syndicat d'Assainissement Autonome de Briscous) ou URA à Ustaritz s'il y a tout à l'égoût pour consultation et avis
- - avis du Maire adressé à la DDE qui prépare la proposition définitive.
On rappelle que pour tout dépôt de Déclaration Préalable ou Certificat d'Urbanisme, le secrétariat de Mairie adresse systématiquement aux organismes : EDF, Lyonnaise et Assainissement une demande avec plan annexé, pour consultation et avis de chaque réseau. L'avis positif ou négatif du dossier en dépendant.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignement.
Merci de votre compréhension
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Règlement, Zonage du Plan Local d'Urbanisme
(cliquer sur l'image)
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