RECONNAISSANCE de l'état de CATASTROPHE NATURELLE

Publié le 04 mai 2023

Par arrêté ministériel du 03 avril 2023, publié au Journal Officiel de la République le 03 mai 2023, la Commune d’URCUIT a fait l’objet d’un classement en reconnaissance d’état de catastrophe naturelle.

À télécharger

Arrêté du 03 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - 2 Mo - pdf
Extrait de l'arrêté du 03 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastophe naturelle - 44 Ko - pdf