PROJET DE CHANGEMENT PARTIEL DE L’EMPRISE DU CHEMIN RURAL EYHERALDE PAR VOIE D’ÉCHANGE

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Suite à la délibération n°13 du Conseil municipal en date du 18 septembre 2025, et
conformément aux dispositions de l’article L.161-10-2 du Code rural et de la pêche
maritime, une procédure de consultation du public est mise en oeuvre dans les
conditions ci-dessous concernant la demande de changement partiel de l’emprise du
chemin rural Eyheralde par voie d’échange :

Dossier consultable en mairie du 22 octobre 2025 au 24 novembre 2025 inclus,
aux jours et heures d’ouverture.

Un registre sera ouvert sur cette même période pour recueillir les observations du public.