Politique de confidentialité
…données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée. La…
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Il est piloté par vos élus locaux désignés par les établissements publics de coopération intercommunal qui sont au nombre de cinq : Communautés d’Agglomération Pays Basque et du Grand Dax,…
…28 mars 2023, Madame Anne LITTAYE, désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Paau, a ordonné conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Environnement,…
…biais de courriels ou d’un cahier de liaison (consulter document « consultation par classe » ci-contre). Un des parents ou une personne nommément désignée par les parents doit pouvoir être…