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Déclaration d’accessibilité La Mairie d’Urcuit s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site…
…28 mars 2023, Madame Anne LITTAYE, désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Paau, a ordonné conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Environnement,…