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APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT – OCCUPATION TEMPORAIRE DU BÂTIMENT DÉDIÉ A L’ACTIVITÉ DE SPORTS DE RAQUETTES A DOMINANTE PADEL
En application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, toute occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique doit faire l’objet d’une procédure…













